R-15.1, r. 8 - Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 14.1 Versions de la disposition

2012-12-13

14.1. (Abrogé).

D. 987-2005, a. 1; D. 1053-2012, a. 1.

2012-09-01

14.1. La présente section s’applique à l’égard des régimes de retraite suivants:

1°  le Régime complémentaire de retraite des employés de La Presse, ltée assujettis à une convention collective de travail, enregistré auprès de la Régie sous le numéro 7023;

2°  le Régime complémentaire de retraite des employés cadres de La Presse, ltée, enregistré sous le numéro 24460;

3°  le Régime complémentaire de retraite des employés de la direction de La Presse, ltée, enregistré sous le numéro 26414;

4°  le Régime complémentaire de retraite des employés de la haute direction de Gesca Ltée, enregistré sous le numéro 31687.

D. 987-2005, a. 1.